📄 Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

BilanClair / bilan_clair
Burgstrasse 10, 8604 Volketswil, Suisse
+41 79 410 77 70
info@bilanclairpro.com UID : CHE-074.219.653


1. Objet

Les présentes CGU/CGV définissent les conditions d’utilisation des services d’analyse financière proposés par BilanClair.

2. Services proposés

3. Inscription

L’accès à certains services nécessite la création d’un compte utilisateur ou une demande de devis.

4. Tarifs et Paiement

Les prestations sont proposées selon devis ou abonnement. Les prix sont affichés en francs suisses (CHF) et TTC.

5. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas détourner l’usage des services.

6. Limitation de responsabilité

BilanClair ne peut être tenu responsable de toute décision financière prise sur la base des rapports fournis sans conseil complémentaire.

7. Propriété intellectuelle

Les rapports et outils fournis sont la propriété de BilanClair et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

8. Politique de remboursement

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour annuler une commande non encore exécutée.
Aucun remboursement ne sera effectué après réception du rapport final.
Toute demande doit être adressée à info@bilanclairpro.com.

9. Résiliation

Le client peut résilier tout contrat par écrit. Les paiements effectués pour des services déjà rendus ne seront pas remboursés.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est situé à Zurich.